Permis de construire n° 05063015J0001 à Pontorson pour 561 m² de locaux, Ld Ballant
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 05063015J0001
Demandeur
GAEC TOUCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05063015J0001, délivré le 22 avril 2015 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Ballant. La demande émane de GAEC TOUCHAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pontorson
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 988 m² |
| Total | 427 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 988 m² |
| Total locaux | 427 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOUCHAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402769772
- SIRET
- 40276977200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VESSEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063015J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |