Permis de construire à Pontorson pour 80 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05063015J0002
Demandeur
COMMUNE DE VESSEY
Cette page présente le permis de construire n° 05063015J0002, délivré le 12 mai 2015 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VESSEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 391 m² |
| Total | 311 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VESSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006305
- SIRET
- 21500630500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VESSEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063015J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |