Permis de construire Mixte N° 05041014J0021

Permis de construire à Pontorson pour 412 m² de logement et locaux - Chem Du Marais - Voie 107

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 05041014J0021

Demandeur

EARL BELLOIR

Cette page présente le permis de construire n° 05041014J0021, délivré le 24 février 2015 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Chem Du Marais - Voie 107, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BELLOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 351 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontorson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELLOIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
435019369
SIRET
43501936900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041014J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Marais - Voie 107, Pontorson (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BELLOIR et accordé le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 225 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041014J0021, instruit par la commune de Pontorson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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