Permis de construire à Vernix pour 240 m² de locaux - Ld La Daussere De Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 05062816J0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05062816J0001, délivré le 13 avril 2016 à Vernix (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Daussere De Haut, Vernix (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Vernix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernix Code postal 50370 Identifiant INSEE 50628
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 216 m² | 336 m² |
| Total | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 216 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 216 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIX (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |