Permis de construire n° 05062815J0001 à Vernix pour 1 046 m² de locaux, Ld La Corvee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 05062815J0001
Demandeur
DOULAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2015 à Vernix (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062815J0001 porte sur un projet situé Ld La Corvee. La demande émane de DOULAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC15, ZC52. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Vernix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernix Code postal 50370 Identifiant INSEE 50628
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 1 046 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 896 m² | 3 146 m² |
| Total | 2 250 m² | 1 046 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 896 m² | 3 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 1 046 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 896 m² | 3 146 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 1 046 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 896 m² | 3 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOULAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428628689
- SIRET
- 42862868900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERNIX (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062815J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |