Permis de construire n° 05062814J0002 à Vernix pour 1 634 m² de locaux, La Tabourie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 05062814J0002
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05062814J0002 a été délivré le 3 mars 2015 à Vernix (Manche, Normandie), pour un projet situé La Tabourie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VALLEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB10. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tabourie
Territoires administratifs
- Commune
- Vernix Code postal 50370 Identifiant INSEE 50628
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 764 m² |
| Total | 2 130 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 764 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450860655
- SIRET
- 45086065500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERNIX (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062814J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |