Permis de construire Locaux N° 05062620W0001

Permis de construire n° 05062620W0001 à Ver pour 1 733 m² de locaux, La Petite Bouillonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 05062620W0001

Demandeur

GAEC LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Bouillonniere, le permis de construire n° 05062620W0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Ver (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LAUNAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A636, A637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 047 m²

Surface existante avant

2 836 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

4 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ver

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A636 A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ver Code postal 50450 Identifiant INSEE 50626
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 836 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 4 569 m²
Total 2 836 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 4 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 836 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 4 569 m²
Total locaux 2 836 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 4 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAUNAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
493975486
SIRET
49397548600017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
VER (50450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062620W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Bouillonniere, à Ver (50450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LAUNAY et accordé le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05062620W0001, déposé en mairie de Ver.

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