Permis de construire Locaux N° 05062514J0003

Permis de construire n° 05062514J0003 à Sourdeval pour 1 187 m² de locaux, La Cour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 05062514J0003

Demandeur

GAEC GIROULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062514J0003 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé La Cour. La demande émane de GAEC GIROULT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C336. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 000 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

4 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourdeval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 530 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 4 717 m²
Total 3 530 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 4 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 530 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 4 717 m²
Total locaux 3 530 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 4 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GIROULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430446914
SIRET
43044691400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
VENGEONS (50150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062514J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cour, à Sourdeval (50150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GIROULT et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062514J0003, déposé en mairie de Sourdeval.

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