Permis de construire à Sourdeval pour 1 187 m² de locaux - La Cour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 05062514J0003
Demandeur
GAEC GIROULT
Cette page présente le permis de construire n° 05062514J0003, délivré le 20 mars 2015 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cour, Sourdeval (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GIROULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sourdeval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoire administratif
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 4 717 m² |
| Total | 3 530 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 4 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 530 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 4 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIROULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430446914
- SIRET
- 43044691400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VENGEONS (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062514J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |