Permis de construire Logement N° 05058215J0001

Permis de construire n° 05058215J0001 à Sourdeval pour 78 m² de logement, La Moinerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 05058215J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Moinerie, le permis de construire n° 05058215J0001 a été délivré le 4 février 2015 à Sourdeval (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1273, E1275, E1017. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 254 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Sourdeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1273 E1275 E1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moinerie

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058215J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Moinerie, à Sourdeval (50150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058215J0001, déposé en mairie de Sourdeval.

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