Permis de construire n° 05058217J0003 à Sourdeval pour 662 m² de locaux, La Cour Vengeons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 05058217J0003
Demandeur
GAEC GIROULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour Vengeons, le permis de construire n° 05058217J0003 a été délivré le 29 avril 2017 à Sourdeval (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC GIROULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C328, C823, C824. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourdeval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vengeons
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 817 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 479 m² |
| Total | 4 817 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 817 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 479 m² |
| Total locaux | 4 817 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIROULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430446914
- SIRET
- 43044691400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Autres dossiers de GAEC GIROULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058217J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |