Permis de construire à Sourdeval pour 662 m² de locaux - La Cour Vengeons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 05058217J0003
Demandeur
GAEC GIROULT
Cette page présente le permis de construire n° 05058217J0003, délivré le 29 avril 2017 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cour Vengeons, Sourdeval (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GIROULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C328, C823, C824.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sourdeval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vengeons
Territoire administratif
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 817 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 479 m² |
| Total | 4 817 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 817 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIROULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430446914
- SIRET
- 43044691400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058217J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |