Permis de construire n° 05061815Q0004 à Varouville pour 1 157 m² de locaux, 12 Rue De La Cavee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 05061815Q0004
Demandeur
JOYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2015 à Varouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061815Q0004 porte sur un projet situé 12 Rue De La Cavee. La demande émane de JOYEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B59, B58, B50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varouville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50618
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 257 m² |
| Total | 3 100 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOYEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479939191
- SIRET
- 47993919100017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAROUVILLE (50330)
Autres dossiers de JOYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061815Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |