Permis de construire Locaux N° 05061615J0011

Permis de construire n° 05061615J0011 au Val-Saint-Père pour 691 m² de locaux, 16 Parc D'activ Baie Le Gr

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 05061615J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061615J0011 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé 16 Parc D'activ Baie Le Gr.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 289 m² en commerce et activités de service et 402 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 158 m²
Total 467 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 600 m²
Autres activités 156 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 558 m²
dont Entrepôt 156 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 558 m²
Total locaux 467 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061615J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Parc D'activ Baie Le Gr, au Val-Saint-Père (50300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061615J0011, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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