Permis de construire Logement N° 05061515Q0004

Permis de construire n° 05061515Q0004 à Valognes pour 189 m² de logement, 25 Rue Saint Malo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 05061515Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061515Q0004, délivré le 7 juillet 2015 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Saint Malo.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1002, AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1002 AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 187 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 52 m²
Total 239 m² 2 m² 187 m² 0 m² 187 m² 2 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENOISTVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061515Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Saint Malo, à Valognes (50700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061515Q0004, déposé en mairie de Valognes.

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