Permis de construire n° 05061513Q0025 à Valognes pour 426 m² de logement, rue des Chardonnerets Le Petit Pre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 février 2014
Dossier PC n° 05061513Q0025
Demandeur
ENTREPRISE DELACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2014 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061513Q0025 porte sur un projet situé rue des Chardonnerets Le Petit Pre. L'entreprise de construction ENTREPRISE DELACOUR porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 273 m², le programme représentait 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 177. La voie, rue des Chardonnerets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 273 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 426 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 420 m² à 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 846 m² |
| Total | 420 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 846 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE DELACOUR, une SAS basée à Tollevast. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE DELACOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328412275
- SIRET
- 32841227500047
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de ENTREPRISE DELACOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061513Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chardonnerets à Valognes (50700)
L’autre dossier recensé rue des Chardonnerets depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.