Permis de construire Locaux N° 05061513Q0029

Permis de construire n° 05061513Q0029 à Valognes pour 375 m² de locaux, avenue Jean Monnet Za d'Armanville - La Trigalle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 05061513Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061513Q0029 a été délivré le 28 mars 2014 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé avenue Jean Monnet Za d'Armanville - La Trigalle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 105 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2014, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 144, ZE 265. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2014

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 144 ZE 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za D Armanville - La Trigalle

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 308 m² d'industrie et 67 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Industrie 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061513Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 144, ZE 265 à Valognes (50700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Monnet à Valognes (50700)

L’autre dossier recensé avenue Jean Monnet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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