Permis de construire n° 05061223J0002 à Vains pour 306 m² de locaux, 14 Route Des Granges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 05061223J0002
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE VAINS-ST SENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route Des Granges, le permis de construire n° 05061223J0002 a été délivré le 23 octobre 2023 à Vains (Manche, Normandie). Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE VAINS-ST SENIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UH39, UH138. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE VAINS-ST SENIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780927935
- SIRET
- 78092793500012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAINS (50300)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE VAINS-ST SENIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061223J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |