Permis de construire Logement N° 05059914Q0017

Permis de construire n° 05059914Q0017 à Tollevast pour 194 m² de logement, 4 La Rocambole

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 février 2015

Dossier PC n° 05059914Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2015 à Tollevast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059914Q0017 porte sur un projet situé 4 La Rocambole.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B266, B270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 157 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-423 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tollevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B266 B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 0 m² 194 m² 423 m² 194 m² -423 m² 194 m²
Total 617 m² 0 m² 194 m² 423 m² 194 m² -423 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059914Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 La Rocambole, à Tollevast (50470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059914Q0017, déposé en mairie de Tollevast.

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