Permis de construire Logement N° 05059914Q0013

Permis de construire n° 05059914Q0013 à Tollevast pour 95 m² de logement, 18 B Les Amonteux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2014

Dossier PC n° 05059914Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 B Les Amonteux, le permis de construire n° 05059914Q0013 a été délivré le 7 décembre 2014 à Tollevast (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1138. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 671 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
07/12/2014
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Tollevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Amonteux

Territoires administratifs

Commune
Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 367 m²
Total 272 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059914Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 décembre 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 B Les Amonteux, à Tollevast (50470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059914Q0013, déposé en mairie de Tollevast.

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