Permis de construire n° 05059915Q0006 à Tollevast pour 982 m² de locaux, Rn 13 - Le Blanchuquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 05059915Q0006
Demandeur
JARDINERIE LEGRUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059915Q0006 a été délivré le 28 septembre 2015 à Tollevast (Manche, Normandie), pour un projet situé Rn 13 - Le Blanchuquet. La demande émane de JARDINERIE LEGRUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1080, B1320, B1321. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tollevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 463 m² |
| Total | 481 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 481 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 463 m² |
| dont Entrepôt | 481 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 481 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIE LEGRUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330940792
- SIRET
- 33094079200022
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de JARDINERIE LEGRUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059915Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |