Permis de construire à Tollevast pour 2 870 m² de locaux - 7 Zac Claude Chappee Le Jardin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 05059914Q0004
Demandeur
FERIVAST
Cette page présente le permis de construire n° 05059914Q0004, délivré le 7 octobre 2014 à Tollevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Zac Claude Chappee Le Jardin, Tollevast (50470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERIVAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 870 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2178, A1939.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tollevast
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin
Territoire administratif
- Commune
- Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 982 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 7 852 m² |
| Total | 4 982 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 7 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 982 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 7 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERIVAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539874339
- SIRET
- 53987433900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059914Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |