Permis de construire Locaux N° 05059914Q0004

Permis de construire n° 05059914Q0004 à Tollevast pour 2 870 m² de locaux, 7 Zac Claude Chappee Le Jardin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05059914Q0004

Demandeur

FERIVAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tollevast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059914Q0004 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé 7 Zac Claude Chappee Le Jardin. FERIVAST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 870 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2178, A1939. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 732 m²

Surface existante avant

4 982 m²

Surface créée

2 870 m²

Variation nette

+2 870 m²

Surface totale après

7 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Tollevast

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2178 A1939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin

Territoires administratifs

Commune
Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 982 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 7 852 m²
Total 4 982 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 7 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 982 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 7 852 m²
Total locaux 4 982 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 7 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERIVAST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539874339
SIRET
53987433900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059914Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Zac Claude Chappee Le Jardin, à Tollevast (50470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FERIVAST et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059914Q0004, déposé en mairie de Tollevast.

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