Permis de construire Locaux N° 05059913Q0019

Permis de construire n° 05059913Q0019 à Tollevast pour 530 m² de locaux, 4 Le Clos Fourneau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 avril 2014

Dossier PC n° 05059913Q0019

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05059913Q0019 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Tollevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Le Clos Fourneau. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 589 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tollevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Bureaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
478834930
SIRET
47883493000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059913Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Clos Fourneau, à Tollevast (50470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE ; la décision est intervenue le 9 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059913Q0019, déposé en mairie de Tollevast.

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