Permis de démolir n° 05059913Q0001 à Tollevast, 4 Za Claude Chappe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PD n° 05059913Q0001
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05059913Q0001 a été délivré le 9 septembre 2013 à Tollevast (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Za Claude Chappe. CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tollevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tollevast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 478834930
- SIRET
- 47883493000016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059913Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |