Permis de construire Locaux N° 05059819G0002

Permis de construire à Tocqueville pour 1 186 m² de locaux - 35 Ozeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 05059819G0002

Demandeur

SCI D'OZEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05059819G0002, délivré le 22 novembre 2019 à Tocqueville (Manche, Normandie), pour un projet situé 35 Ozeville, Tocqueville (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'OZEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 150 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tocqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tocqueville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50598
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Total 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'OZEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845353754
SIRET
84535375400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOCQUEVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059819G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Ozeville, Tocqueville (50330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'OZEVILLE et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059819G0002, instruit par la commune de Tocqueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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