Permis de construire n° 05059816Q0002 à Tocqueville pour 450 m² de locaux, 64 Rue Alexis De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05059816Q0002
Demandeur
EARL LA LUCASERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059816Q0002 a été délivré le 21 juillet 2016 à Tocqueville (Manche, Normandie), pour un projet situé 64 Rue Alexis De. EARL LA LUCASERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocqueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tocqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tocqueville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50598
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 535 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 985 m² |
| Total | 785 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 985 m² |
| Total locaux | 535 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA LUCASERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789421914
- SIRET
- 78942191400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TOCQUEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059816Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |