Permis de construire Locaux N° 05059817G0001

Permis de construire n° 05059817G0001 à Tocqueville pour 1 560 m² de locaux, 23 Rue De La Gare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 05059817G0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05059817G0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Tocqueville (Manche, Normandie). SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE143, ZE144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 675 m²

Surface existante avant

3 460 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

5 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tocqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11 ZE143 ZE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tocqueville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50598
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 460 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 5 020 m²
Total 3 460 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 5 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 460 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 5 020 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Entrepôt 3 130 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 4 690 m²
Total locaux 3 460 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 5 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428611719
SIRET
42861171900017
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CREANCES (50710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059817G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Gare, à Tocqueville (50330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059817G0001, déposé en mairie de Tocqueville.

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