Permis de construire à Tirepied-sur-Sée pour 161 m² de locaux - La Basse Vigniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05059715J0001
Demandeur
SCEA DE LA VIGNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05059715J0001, délivré le 9 mars 2015 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé La Basse Vigniere, Tirepied-sur-Sée (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA VIGNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV90, ZV78, ZV76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Vigniere
Territoire administratif
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 846 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 5 007 m² |
| Total | 4 846 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 5 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 846 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 5 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VIGNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394208300
- SIRET
- 39420830000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TIREPIED (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059715J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |