Permis de construire à Tirepied-sur-Sée pour 1 010 m² de locaux - La Basse Vigniere (Tirepie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 05059724J0003
Demandeur
SCEA DE LA VIGNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05059724J0003, délivré le 23 septembre 2024 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé La Basse Vigniere (Tirepie, Tirepied-sur-Sée (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA VIGNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV76, ZV78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 039 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 4 049 m² |
| Total | 3 039 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 4 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 039 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 4 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VIGNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394208300
- SIRET
- 39420830000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TIREPIED-SUR-SEE (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059724J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |