Permis de construire n° 05059316Q0004 à Teurthéville-Bocage pour 1 947 m² de locaux, 5 La Jacquetterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 05059316Q0004
Demandeur
GAEC DE LA JACQUETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à Teurthéville-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059316Q0004 porte sur un projet situé 5 La Jacquetterie. GAEC DE LA JACQUETTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D30, D29, D27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teurthéville-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Teurthéville-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Bocage Code postal 50630 Identifiant INSEE 50593
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
| Total | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JACQUETTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382308625
- SIRET
- 38230862500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TEURTHEVILLE-BOCAGE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059316Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |