Permis de construire n° 05059315Q0003 à Teurthéville-Bocage pour 1 566 m² de locaux, Hameau Les Gosselins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 05059315Q0003
Demandeur
GAEC DES GOSSELINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059315Q0003, délivré le 26 juin 2015 à Teurthéville-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Les Gosselins. GAEC DES GOSSELINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D257, D256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teurthéville-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Teurthéville-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Bocage Code postal 50630 Identifiant INSEE 50593
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 910 m² |
| Total | 1 344 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GOSSELINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407667369
- SIRET
- 40766736900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TEURTHEVILLE-BOCAGE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059315Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |