Permis de construire n° 05059316Q0002 à Teurthéville-Bocage pour 406 m² de locaux, Hameau Es Gendres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 05059316Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teurthéville-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059316Q0002 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé Hameau Es Gendres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A828, A1163, A839. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teurthéville-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Teurthéville-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Bocage Code postal 50630 Identifiant INSEE 50593
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 287 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 287 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 287 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 287 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEURTHEVILLE-BOCAGE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059316Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |