Permis de construire n° 05059220W0002 à Tessy-Bocage pour 331 m² de locaux, 1 Les Longs Champs S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 05059220W0002
Demandeur
EARL LES LONGS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059220W0002 a été délivré le 10 avril 2020 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Les Longs Champs S/Secteur Tessy-Sur-Vire. EARL LES LONGS CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A340, A341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 080 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES LONGS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497525501
- SIRET
- 49752550100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TESSY-BOCAGE (50420)
Autres dossiers de EARL LES LONGS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059220W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |