Permis de construire à Tessy-Bocage pour 168 m² de locaux - 3 La Croix Nicole S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 05059222W0010
Demandeur
COMMUNE DE TESSY-BOCAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05059222W0010, délivré le 5 septembre 2022 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 La Croix Nicole S/Secteur Tessy-Sur-Vire, Tessy-Bocage (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TESSY-BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoire administratif
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 370 m² |
| Total | 202 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSY-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077931
- SIRET
- 20007793100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TESSY BOCAGE (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059222W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |