Déclaration préalable Locaux N° 05059222W0002

Déclaration préalable à Tessy-Bocage pour 240 m² de locaux - 14 Le Mesnil Ours S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier DP n° 05059222W0002

Demandeur

EARL LA FERME DE L'OURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05059222W0002, accordée le 22 février 2022 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Le Mesnil Ours S/Secteur Tessy-Sur-Vire, Tessy-Bocage (50420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LA FERME DE L'OURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire administratif

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 392 m²
Total 152 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DE L'OURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
903594992
SIRET
90359499200013
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation
TESSY-BOCAGE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059222W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Le Mesnil Ours S/Secteur Tessy-Sur-Vire, Tessy-Bocage (50420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DE L'OURS et accordée le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059222W0002, instruit par la commune de Tessy-Bocage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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