Déclaration préalable Locaux N° 05059222W0002

Déclaration préalable n° 05059222W0002 à Tessy-Bocage pour 240 m² de locaux, 14 Le Mesnil Ours S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier DP n° 05059222W0002

Demandeur

EARL LA FERME DE L'OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 février 2022 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05059222W0002 porte sur un projet situé 14 Le Mesnil Ours S/Secteur Tessy-Sur-Vire. La demande émane de EARL LA FERME DE L'OURS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C825. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 392 m²
Total 152 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 392 m²
Total locaux 152 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DE L'OURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
903594992
SIRET
90359499200013
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
TESSY-BOCAGE (50420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059222W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Le Mesnil Ours S/Secteur Tessy-Sur-Vire, à Tessy-Bocage (50420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL LA FERME DE L'OURS et accordée le 22 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059222W0002, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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