Permis de construire n° 05059224W0011 à Tessy-Bocage pour 2 m² de locaux, 6 Place Jean-Claude Lemoine S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 05059224W0011
Demandeur
COMMUNE DE TESSY-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059224W0011 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 6 Place Jean-Claude Lemoine S/Secteur Tessy-Sur-Vire. La demande émane de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB293, AB419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 999 m² |
| Total | 999 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 999 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 999 m² |
| Total locaux | 999 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSY-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077931
- SIRET
- 20007793100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TESSY BOCAGE (50420)
Autres dossiers de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059224W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |