Permis de construire n° 05059219W0018 à Tessy-Bocage pour 9 m² de locaux, La Clemendiere S/Secteur Pont-Farcy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PC n° 05059219W0018
Demandeur
EARL DE LA CLEMENDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Clemendiere S/Secteur Pont-Farcy, le permis de construire n° 05059219W0018 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DE LA CLEMENDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC119, ZC49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S/Secteur Pont-Farcy
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| Total | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CLEMENDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409939030
- SIRET
- 40993903000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TESSY-BOCAGE (50420)
Autres dossiers de EARL DE LA CLEMENDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059219W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |