Permis de construire Locaux N° 01451316R0002

Permis de construire n° 01451316R0002 à Tessy-Bocage pour 493 m² de locaux, La Clemendiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01451316R0002

Demandeur

EARL DE LA CLEMENDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 01451316R0002 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé La Clemendiere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CLEMENDIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 802 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clemendiere

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 14380 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 877 m²
Total 1 384 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 384 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 877 m²
Total locaux 1 384 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CLEMENDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
409939030
SIRET
40993903000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
PONT-FARCY (14380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451316R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Clemendiere, à Tessy-Bocage (50420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CLEMENDIERE et accordé le 9 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451316R0002, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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