Permis de construire n° 05059118J0001 au Teilleul pour 972 m² de locaux, La Paliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 05059118J0001
Demandeur
GAEC DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2018 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059118J0001 porte sur un projet situé La Paliere. Le dossier a été déposé par GAEC DES HIRONDELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC57, YC44, YC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 116 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 088 m² |
| Total | 4 116 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 116 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 088 m² |
| Total locaux | 4 116 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402355630
- SIRET
- 40235563000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de GAEC DES HIRONDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059118J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |