Permis de construire n° 05025412J0001 au Teilleul pour 281 m² de locaux, Le Mesnil De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 05025412J0001
Demandeur
GFA JEHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025412J0001 porte sur un projet situé Le Mesnil De Bas. GFA JEHAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D774, D603. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
16/08/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 117 m² |
| Total | 836 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 836 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 836 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA JEHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 442157921
- SIRET
- 44215792100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HUSSON (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025412J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |