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Permis de construire Locaux N° 05059018J0006

Permis de construire à Le Tanu pour 13 m² de locaux - Le Petit Chateau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2019

Dossier PC n° 05059018J0006

Demandeur

HERULF

Cette page présente le permis de construire n° 05059018J0006, délivré le 21 avril 2019 à Le Tanu (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Petit Chateau, Le Tanu (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERULF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C331, C332, C333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 661 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Tanu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C331 C332 C333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Chateau

Territoire administratif

Commune
Le Tanu Code postal 50320 Identifiant INSEE 50590
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERULF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839379161
SIRET
83937916100012
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
LE TANU (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059018J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Chateau, Le Tanu (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERULF et accordé le 21 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059018J0006, instruit par la commune de Le Tanu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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