Permis de construire n° 05059017J0001 au Tanu pour 43 m² de locaux, Le Pre De La Joine La Haumoniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 05059017J0001
Demandeur
SYND EAU ASSAINISSEMENT LA HAYE PESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059017J0001, délivré le 3 mars 2017 au Tanu (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Pre De La Joine La Haumoniere. Le dossier a été déposé par SYND EAU ASSAINISSEMENT LA HAYE PESNEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tanu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tanu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haumoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tanu Code postal 50320 Identifiant INSEE 50590
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 131 m² |
| Total | 88 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 131 m² |
| Total locaux | 88 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND EAU ASSAINISSEMENT LA HAYE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255000200
- SIRET
- 25500020000014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA HAYE-PESNEL (50320)
Autres dossiers de SYND EAU ASSAINISSEMENT LA HAYE PESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059017J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |