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Permis de construire Logement N° 05059013J0004

Permis de construire à Le Tanu pour 67 m² de logement - La Bourreliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 05059013J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05059013J0004, délivré le 25 septembre 2013 à Le Tanu (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bourreliere, Le Tanu (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D356, D353, D351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 481 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
27/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2014

Localisation du projet à Le Tanu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D356 D353 D351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourreliere

Territoire administratif

Commune
Le Tanu Code postal 50320 Identifiant INSEE 50590
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TANU (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059013J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourreliere, Le Tanu (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059013J0004, instruit par la commune de Le Tanu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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