Permis de construire Locaux N° 05058923J0001

Permis de construire n° 05058923J0001 à Tanis pour 180 m² de locaux, 36 Rue De La Saint Come

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 05058923J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue De La Saint Come, le permis de construire n° 05058923J0001 a été délivré le 28 avril 2023 à Tanis (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C468. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Tanis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANIS (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058923J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Saint Come, à Tanis (50170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058923J0001, déposé en mairie de Tanis.

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