Permis de construire Locaux N° 0505882400008

Permis de construire n° 0505882400008 à Tamerville pour 1 158 m² de locaux, 10 Chemin Des Monts

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0505882400008

Demandeur

GAEC DU HAUT DES MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tamerville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505882400008 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé 10 Chemin Des Monts. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DES MONTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C565, C566. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tamerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 574 m²

Surface existante avant

1 942 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tamerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C558 C565 C566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tamerville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50588
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 942 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 3 100 m²
Total 1 942 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 942 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 3 100 m²
Total locaux 1 942 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU HAUT DES MONTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
788838506
SIRET
78883850600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
TAMERVILLE (50700)

Autres dossiers de GAEC DU HAUT DES MONTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505882400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Des Monts, à Tamerville (50700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU HAUT DES MONTS et accordé le 5 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505882400008, déposé en mairie de Tamerville.

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