Permis de construire n° 05058820Q0004 à Tamerville pour 1 446 m² de locaux, 10 Chemin Des Monts
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 05058820Q0004
Demandeur
GAEC DU HAUT DES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Tamerville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058820Q0004 porte sur un projet situé 10 Chemin Des Monts. La demande émane de GAEC DU HAUT DES MONTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C565, C566, C567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tamerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Tamerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tamerville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50588
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 1 446 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 238 m² | 4 072 m² |
| Total | 2 834 m² | 1 446 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 238 m² | 4 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 834 m² | 1 446 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 238 m² | 4 072 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 1 446 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 238 m² | 4 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DES MONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788838506
- SIRET
- 78883850600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TAMERVILLE (50700)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DES MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058820Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |