Permis de construire n° 05058516Q0006 à Surtainville pour 222 m² de locaux, 33 Route Du Brisay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 05058516Q0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05058516Q0006, délivré le 21 mars 2017 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 33 Route Du Brisay. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1279, B783. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 222 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 105 m² | 327 m² |
| Total | 222 m² | 222 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 105 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 222 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 105 m² | 327 m² |
| Total locaux | 222 m² | 222 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 105 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000278
- SIRET
- 24500027800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058516Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |