Permis de construire Locaux N° 05058221J0010

Permis de construire n° 05058221J0010 à Sourdeval pour 61 m² de locaux, La Gauterie Vengeons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 05058221J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 à Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058221J0010 porte sur un projet situé La Gauterie Vengeons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C791. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 336 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/05/2022
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2023

Localisation du projet à Sourdeval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C95 C791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauterie Vengeons

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURDEVAL (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058221J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 28/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gauterie Vengeons, à Sourdeval (50150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05058221J0010, déposé en mairie de Sourdeval.

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