Permis de construire Locaux N° 05058221J0002

Permis de construire à Sourdeval pour 833 m² de locaux - Les Landes Vengeons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 05058221J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05058221J0002, délivré le 29 avril 2021 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Landes Vengeons, Sourdeval (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 610 m²

Surface existante avant

2 413 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

3 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Sourdeval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 413 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 3 246 m²
Total 2 413 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 3 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 413 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 3 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURDEVAL (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058221J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes Vengeons, Sourdeval (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058221J0002, instruit par la commune de Sourdeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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