Permis de construire n° 05058220J0009 à Sourdeval pour 606 m² de locaux, La Guermondiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 05058220J0009
Demandeur
GAEC DANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058220J0009 porte sur un projet situé La Guermondiere. Le demandeur déclaré est GAEC DANGUY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C468, C1617. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sourdeval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 324 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 7 930 m² |
| Total | 7 324 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 7 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 324 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 7 930 m² |
| Total locaux | 7 324 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 7 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DANGUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397458555
- SIRET
- 39745855500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Autres dossiers de GAEC DANGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058220J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |