Permis de construire n° 05058217J0009 à Sourdeval pour 328 m² de locaux, La Traffetiere Vengeons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 05058217J0009
Demandeur
GAEC LE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05058217J0009, délivré le 28 juillet 2017 à Sourdeval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Traffetiere Vengeons. Le dossier a été déposé par GAEC LE VAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B147, B148. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourdeval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vengeons
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 528 m² |
| Total | 3 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393132592
- SIRET
- 39313259200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058217J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |