Retour aux permis de construire de Sottevast

Permis de construire Locaux N° 05057920Q0021

Permis de construire à Sottevast pour 736 m² de locaux - 8 Route De Valognes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Valognes, Sottevast (50260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN et accordé le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057920Q0021, instruit par la commune de Sottevast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 05057920Q0021

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05057920Q0021, délivré le 19 février 2021 à Sottevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Route De Valognes, Sottevast (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A1041, A106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 613 m²

Surface existante avant

49 593 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

50 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sottevast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1038 A1041 A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 593 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	50 329 m²
Total	49 593 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	50 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	49 593 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	50 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 338154610
SIRET: 33815461000046
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SOTTEVAST (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05057920Q0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Valognes, Sottevast (50260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN et accordé le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057920Q0021, instruit par la commune de Sottevast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sottevast

PC n°0505792500013 Logement Autorisé

Chemin De La Prevellerie

Sottevast (50260)

Nouvelle construction

25 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0505792500014 Logement Autorisé

Rue Es Adams

Sottevast (50260)

Nouvelle construction

19 mars 2026 71 m² SDP DEBOUT- DELAHAYE

PC n°0505792500010 Logement Commencé

28 Rue Guerrand Lotissement Le Clos De La Haire Lot 7

Sottevast (50260)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 82 m² SDP

PC n°0505792500009 Logement Commencé

Lotissement Le Clos De La

Sottevast (50260)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 91 m² SDP

DP n°0505792500025 Locaux Autorisé

Route De La Cavee Le Marais De Haut

Sottevast (50260)

Nouvelle construction

14 déc. 2025 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0505792500002 Locaux Autorisé

6 Rue De La Galanderie

Sottevast (50260)

Transformation avec extension

04 août 2025 422 m² SDP CAV'AVENTURE

Autres types d'autorisations à Sottevast

Permis d'aménager à Sottevast

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sottevast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sottevast

Autres types d'autorisations à Sottevast

Caractéristiques du projet