Permis de construire n° 05057920Q0021 à Sottevast pour 736 m² de locaux, 8 Route De Valognes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 05057920Q0021
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 à Sottevast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057920Q0021 porte sur un projet situé 8 Route De Valognes. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A1041, A106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sottevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sottevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 593 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 50 329 m² |
| Total | 49 593 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 50 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 593 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 50 329 m² |
| Total locaux | 49 593 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 50 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 338154610
- SIRET
- 33815461000046
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057920Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |